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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 4 novembre 2008 à 16h00
Statut des dirigeants de sociétés — Renvoi à la commission d'une proposition de loi
Xavier Bertrand, ministre :
Madame Assassi, vous avez évoqué le niveau de rémunération des dirigeants d’entreprise. Or la proposition de loi ne comprend aucune disposition sur l’encadrement des indemnités de départ et des retraites chapeaux : on y trouve seulement des mesures en matière de taxations qui peuvent facilement être compensées en augmentant le montant des rémunérations en question.
