Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 4 novembre 2008 à 16h00
Statut des dirigeants de sociétés — Demande de renvoi à la commission

Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j’interviens non pas pour donner l’avis du Gouvernement, que vous connaissez déjà, Xavier Bertrand l’ayant excellemment exprimé tout à l’heure, mais pour faire une remarque concernant la procédure. Je compte d’ailleurs sur vous pour la transmettre à nos amis sénateurs de gauche.

Je ne peux pas laisser dire que le fait de déposer une motion de renvoi à la commission est une aberration. Je rappelle que, sur tous les textes qui ont été présentés ici, que ce soit le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active ou celui en faveur des revenus du travail, la gauche a déposé des motions de procédure.

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