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Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 4 novembre 2008 à 16h00
Diffamations injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission

Photo de Jean-Claude Gaudin

Jean-Claude Gaudin, président :

La parole est à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice.

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