Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 4 novembre 2008 à 16h00
Diffamations injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

… reconnaissant, lui aussi, que cet amendement créait un délit continu alors que la loi sur la presse repose sur des délais brefs.

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