Intervention de Éliane Assassi

En l’espèce, c’est la gravité même des infractions qui justifie l’allongement du délai de prescription, non le support de l’information.

Vous souhaitez donc mettre sur le même plan des infractions à caractère raciste commises par voie de presse et les diffamations, injures et provocations commises par l’intermédiaire d’Internet. La prochaine étape devrait être logiquement une nouvelle prolongation du délai de prescription pour les infractions à caractère raciste.

En bref, cette proposition de loi risque de constituer la première étape d’une surenchère pénale que je trouve inopportune.

Par ailleurs, elle nous est présentée dans un climat qui n’est guère favorable à la liberté d’expression. J’en veux pour preuve la coïncidence entre son examen par notre Haute Assemblée et l’inflation des procédures judiciaires entamées par le Président de la République.