Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 4 novembre 2008 à 16h00
Diffamations injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

… le Président de la République a d’ailleurs été débouté, le tribunal de grande instance de Paris ayant considéré, dans son ordonnance du 29 octobre dernier, que « cette représentation s’inscrit dans les limites autorisées de la liberté d’expression et du droit à l’humour ».

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