Intervention de Richard Yung

… davantage de temps et le recul de l’expérience. Nous venons d’ailleurs d’entendre le même argument lors de la discussion de la précédente proposition de loi ! Comme quoi, certains arguments resservent toujours…

Depuis lors, aucune autre réforme n’a été adoptée et la dualité de délais qui prévaut actuellement nuit à la cohérence du régime applicable aux infractions de presse. Auparavant, celui-ci avait l’avantage d’être simple et lisible, ce qui est toujours important pour la bonne compréhension des dispositions, et donc leur bonne application.

Par conséquent, il nous apparaît opportun d’harmoniser la durée du délai de prescription applicable aux infractions de presse commises sur Internet. L’allongement de ce délai répondrait en particulier à la recommandation que nous avions formulée dans le rapport d’information déjà mentionné. Il répondrait aussi à la nécessité de veiller à la cohérence du droit de la prescription de l’action publique.

Il ne semble pas que l’allongement à un an du délai de prescription porte atteinte de manière disproportionnée à la liberté de la presse. Dans la mesure où la publication sur Internet accroît la gravité des infractions, il paraît légitime d’augmenter raisonnablement ce délai de prescription. J’ajoute que la loi de 1881 n’est pas immuable, qu’elle n’est pas un « éléphant sacré » : elle a déjà été modifiée au moins vingt-deux fois ! La société évolue, il est normal que la loi en tienne compte. Il faut donc continuer de l’adapter aux spécificités du réseau en prenant soin de ne pas défaire l’équilibre entre liberté de la presse, droits des personnes et ordre public.

Au demeurant, si des menaces pèsent actuellement sur la liberté de la presse, elles ne proviennent pas, à mon sens, du législateur ou du juge, mais bien plutôt des dirigeants politiques, au premier rang desquels je dois citer le chef de l’État – les précédents Présidents avaient adopté une attitude tout à fait contraire –, qui érigent la poursuite en diffamation en politique systématique. C’est cela qui pourrait, à terme, entraver la liberté de la presse !

Enfin, je pense que l’harmonisation du délai de prescription pour les infractions de presse pourra utilement contribuer à la nécessaire régulation de l’Internet et à la responsabilisation des acteurs de la toile.

Compte tenu de ces remarques, le groupe socialiste a décidé de voter les conclusions de la commission des lois.