Intervention de François Zocchetto

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je dirai d’abord ma satisfaction d’avoir à étudier ce soir la proposition de loi de M. Marcel-Pierre Cléach.

Ce texte marque en effet l’aboutissement d’un débat qui, engagé voilà plusieurs années, avait connu une actualité toute particulière en 2004, lorsque nous avions travaillé sur la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite plus communément « loi Perben II ».

À l’époque, sur l’initiative de notre collègue M. Robert Badinter et du regretté Michel Dreyfus-Schmidt, nous avions tenté, comme cela a été rappelé, de faire avancer notre législation en la matière. Nous y étions parvenus pour les infractions à caractère raciste commises dans les publications, mais non pour celles qui étaient commises sur Internet. Cela montre bien que, parfois, …