Intervention de François Zocchetto

… il faut savoir attendre que le débat mûrisse, prendre le temps de la réflexion et, surtout, le temps de convaincre les personnes concernées, en l’occurrence, pour l’essentiel, la presse.

Outre les spécificités techniques d’Internet, nous nous heurtons à un problème de jurisprudence dans la mesure où, en la matière, le point de départ d’une infraction est le jour de la publication de l’information. Il s’agit donc de ce que l’on appelle un « délit instantané », ce qui n’est pas du tout adapté aux caractéristiques de l’internet.

Bien évidemment, la loi de 1881 nous oblige à respecter un certain équilibre entre les garanties fondamentales de la liberté d’expression qu’elle accorde à la presse et la nécessité, pour tout citoyen, de pouvoir se défendre, intenter une action lorsqu’il est visé par la publication d’injures ou de diffamations. Il me semble que la proposition de loi que nous examinons ce soir obéit à cet impératif d’équilibre.

En effet, notre collègue Marcel-Pierre Cléach a bien pris en compte la spécificité des informations qui sont également publiées sur un support papier : dès lors que le texte diffusé sur Internet ne fait que reprendre un article déjà paru sur papier, il faut évidemment en rester au délai de prescription de trois mois.

La commission s’est cependant interrogée sur le traitement qu’il fallait réserver à la reprise sur Internet d’informations délivrées par les organes de communication audiovisuelle. Sur ce point, notre collègue Catherine Troendle a su faire la synthèse de la discussion de la commission et la formuler dans un amendement qui apporte une réponse satisfaisante au problème soulevé.

Nous aurions pu envisager d’autres voies. Nous aurions pu considérer qu’un délai de prescription de six mois était plus adapté ; mais le Sénat a toujours été soucieux d’éviter en la matière la multiplication de délais de prescription différents, qui n’est pas souhaitable. Nous aurions pu aussi, dans notre rôle de législateur, peser sur la jurisprudence en transformant l’infraction instantanée en une infraction continue.

Tout cela sera dépassé ce soir grâce à la proposition de loi qui nous est soumise. J’imaginais d’ailleurs que nous la voterions à l’unanimité, car elle répond à une demande de tous. Sans polémique aucune, j’avoue avoir été très surpris d’entendre au cours du débat que tel ne serait pas le cas, contrairement à ce que donnaient à penser les travaux de la commission. Ce n’est pas très grave, mais c’est dommage !

Pour sa part, le groupe Union centriste votera sans hésitation en faveur de cette proposition de loi qui vient concrétiser l’aboutissement d’une démarche engagée voilà longtemps, et je remercie nos collègues d’avoir présenté ce texte.