Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 4 novembre 2008 à 16h00
Diffamations injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet — Article unique, amendement 1
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 1, présenté par Mme Troendle et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé :
Après les mots :
public en ligne
rédiger comme suit la fin du second alinéa de cet article :
« . Ces dispositions ne sont toutefois pas applicables en cas de reproduction du contenu d’un message diffusé par une publication de presse ou par un service de communication audiovisuelle régulièrement déclaré ou autorisé lorsque cette reproduction est mise en ligne sous la responsabilité de leur directeur de publication. »
La parole est à Mme Catherine Troendle.
