Intervention de Catherine Troendle

Permettez-moi en préalable de saisir l’occasion qui m’est donnée ce jour pour remercier Mme le garde des sceaux d’avoir évoqué l’objet de mon amendement au cours de son excellente intervention dans la discussion générale. J’en suis bien évidemment confortée dans ma démarche.

La commission des lois a très utilement précisé que le maintien d’un délai de prescription de trois mois pour la reproduction sur Internet d’un message diffusé par voie de presse ne profiterait qu’aux publications légalement déclarées.

Il me semblait pour ma part opportun de considérer que, dans le même esprit, cette dérogation devait être étendue aux autres moyens de communication, régulièrement déclarés ou autorisés, disposant de sites sur Internet, en l’occurrence les chaînes de radio et de télévision. Ces moyens de communication audiovisuelle, je le rappelle, sont soumis aux mêmes règles de professionnalisme et de déontologie que la presse écrite.

Il me semblait cependant tout aussi important de préciser expressément le champ d’application de cette dérogation, de façon à lever toute ambiguïté. En effet, le dispositif dérogatoire ne doit s’appliquer qu’à la reproduction sur un site relevant de l’organe de presse ou de l’antenne qui a diffusé le message par ses moyens habituels. Vous comprendrez, mes chers collègues, qu’il ne serait pas justifié de garantir une protection comparable à un particulier qui, par exemple, reprendrait des extraits d’une publication aux seules fins de diffamation. C’est la raison pour laquelle l’amendement indique que la mise en ligne doit intervenir sous la responsabilité du directeur de publication.