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Intervention de Rachida Dati
Réunion du 4 novembre 2008 à 16h00
Diffamations injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet — Article unique
Rachida Dati, garde des sceaux :
Pour les raisons que j’ai exposées lors de mon intervention dans la discussion générale, le Gouvernement émet le même avis favorable que la commission.
