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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 4 novembre 2008 à 16h00
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Jean-Claude Gaudin, président :J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
– Projet de règlement (CE) n° …/… de la Commission du portant application du règlement (CE) n° 453/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté, en ce qui concerne la définition de l’emploi vacant, les dates de référence pour la collecte des données, les spécifications de la transmission des données et les études de faisabilité.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4056 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
– Lettre rectificative n° 2 à l’avant-projet de budget 2009 - État des dépenses par section – Section III – Commission.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4057 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
– Décision du Conseil concernant la participation de la Communauté européenne aux négociations dans le cadre du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4058 et distribué.
