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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 23 janvier 2007 à 10h00
Minima sociaux — Adoption des conclusions du rapport d'une commission
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Madame le rapporteur, il me paraît donc sage d'inscrire cette proposition de loi dans une démarche d'expérimentation. Cette dernière devrait permettre de mieux cerner les coûts des différentes mesures et les économies engendrées par la réforme, d'ajuster les curseurs et, enfin, de remédier aux éventuels effets indésirables du texte.
Mais les contours de cette expérimentation doivent être précisés. Toutes les mesures ne peuvent probablement pas donner lieu à la même expérimentation, notamment celles qui ne relèvent pas de la compétence des départements.
Un travail entre les services du Sénat et ceux de l'État doit être maintenant enclenché.
