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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 23 janvier 2007 à 10h00
Minima sociaux — Adoption des conclusions du rapport d'une commission
Jean-Claude Gaudin, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
TITRE IER
Accès équitable aux minima sociaux
CHAPITRE IER
Minima sociaux d'insertion
