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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 23 janvier 2007 à 10h00
Minima sociaux — Articles additionnels après l'article 1er ou après l'article 18, amendement 7
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Selon les termes de l'amendement n° 7, « toute personne résidant en France, en situation régulière ou non » - je passe sur ce point ! -, « aurait droit à un revenu d'existence individuel ». Vous imaginez, monsieur le sénateur, le coût que représenterait une telle mesure pour nos finances publiques, sans parler de l'appel d'air qu'elle créerait !
Pour ces raisons, le Gouvernement est totalement défavorable à cet amendement.
