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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 23 janvier 2007 à 10h00
Minima sociaux — Articles additionnels après l'article 1er ou après l'article 18, amendement 1
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene - Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : « revenu minimum d'insertion », sont insérés les mots : « est un droit individuel dont le montant ».
La parole est à M. Jean Desessard.
