Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 23 janvier 2007 à 10h00
Minima sociaux — Articles additionnels après l'article 1er ou après l'article 18

CHAPITRE II

Minima sociaux servis aux personnes âgées ou handicapées

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact