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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 23 janvier 2007 à 10h00
Minima sociaux — Articles additionnels après l'article 18
Valérie Létard, rapporteur :En fait, il s'agit d'une façon détournée de modifier les modalités de révision du montant des minima sociaux.
Le seuil de pauvreté se définit comme le revenu égal à la moitié du revenu médian d'un pays donné. En prenant comme référence le seuil de pauvreté, on est en réalité conduit à indexer les minima sociaux sur les salaires et non plus sur les prix.
En outre, pour apprécier le niveau de revenu des bénéficiaires de minima sociaux, il est nécessaire de tenir compte des autres prestations sociales dont ils bénéficient. Les droits connexes ont une importance considérable dans les ressources des foyers à bas revenu.
Il convient donc d'aborder de façon plus globale la problématique des revenus des bénéficiaires de minima sociaux. C'est pourquoi nous émettons un avis défavorable sur cet amendement.
