Intervention de Guillaume Kasbarian

Le Gouvernement partage pleinement le souhait de renforcer la lutte contre les marchands de sommeil. C'est pourquoi, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous propose de rétablir le nouveau délit de mise à disposition d'un hébergement contraire à la dignité humaine, moyennant une contrepartie dont la création avait été proposée par l'Assemblée nationale.

Ce nouveau délit permettra de sanctionner plus efficacement ces pratiques, sans qu'il soit nécessaire de prouver la vulnérabilité ou l'état de dépendance de la victime.

J'ai écouté avec attention Mme la rapporteure pour avis de la commission des lois, et nous veillons donc à la cohérence avec le quantum des peines prévu pour les autres infractions pénales de même type, notamment en matière de traite des êtres humains.

Ce nouveau délit serait donc puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. Aller au-delà de ce quantum des peines créerait deux risques. Le premier serait d'augmenter trop fortement les peines pour ce délit en les alignant sur celles qui pèsent sur la traite des êtres humains. Le second serait de décorréler les peines théoriques prévues par le code pénal des peines réelles prononcées par le juge.