Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du 27 février 2024 à 22h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 8 ter, amendement 128

Guillaume Kasbarian  :

Je sollicite son retrait, au profit de l'amendement n° 128 du Gouvernement.

Je le répète, sept ans d'emprisonnement et 200 000 euros d'amende, c'est le quantum de peine qui est réservé à la traite des êtres humains. Pour respecter la proportionnalité des sanctions, le Gouvernement souhaite prévoir une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

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