Intervention de Amel Gacquerre

Réunion du 27 février 2024 à 22h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 8 quater A

Il s'agit d'un amendement de coordination juridique, madame la présidente.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact