Intervention de Guislain CAMBIER

Réunion du 27 février 2024 à 22h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 8 quinquies

Photo de Guislain CAMBIERGuislain CAMBIER :

Nous proposons ici d'introduire de la clarté et de l'adaptabilité. Cet amendement tend à concilier la nécessité d'intégrer l'étiquette énergétique comme critère de décence des logements avec une flexibilité suffisante pour s'adapter aux réalités locales et aux spécificités des projets de rénovation.

Il s'agit, en somme, d'adapter les Cerfa nationaux ou de créer des formulaires locaux.

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