Intervention de Valérie Létard

Réunion du 23 janvier 2007 à 10h00
Minima sociaux — Articles additionnels après l'article 18

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteur :

Par conséquent, les disparités de traitement sont liées non pas aux minima sociaux, mais aux droits dont vous bénéficiez en raison du statut auquel vous appartenez. De ce fait, même s'ils percevaient 657 euros demain, nombre d'allocataires disposeraient de ressources globalement inférieures à la somme du RMI et des droits connexes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion