Intervention de Sophie Primas

Réunion du 27 février 2024 à 22h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 8 sexies, amendement 129

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 129, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéas 3 à 7

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. le ministre délégué.

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