Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 23 janvier 2007 à 10h00
Minima sociaux — Articles additionnels après l'article 18, amendement 5

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 5, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene - Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Après l'article 18, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Au début de l'article L. 262-8 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « Les personnes ayant la qualité d'élève, d'étudiant ou de stagiaire » sont remplacés par les mots : « Les personnes ayant la qualité d'élève ou d'étudiant ».

La parole est à de nouveau à M. Jean Desessard.

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