Intervention de Guillaume Kasbarian

Mon propos portera également sur les trois amendements en même temps.

L'amendement n° 87 rectifié bis vise à préciser au niveau législatif la surface et le volume habitables d'un logement, des éléments qui sont aujourd'hui définis au niveau réglementaire. Mais cette disposition va beaucoup plus loin que la législation en vigueur et que les règles actuelles, qui existent d'ailleurs depuis de nombreuses années, car elle impose de réviser les règles de calcul en vigueur, et cela sans que l'impact d'une telle évolution ait été évalué sur le parc existant.

Comment évoluera l'offre ? Je ne sais pas combien cette mesure entraînera de retraits de biens du marché. Si l'offre locative était pléthorique et si les locataires potentiels avaient le choix entre quatre ou cinq appartements, on pourrait se permettre de renforcer les critères et de relever les hauteurs sous plafond, les volumes ou la luminosité, notamment. Mais la situation est radicalement inverse.

Chacun peut le constater, l'offre s'effondre sur tout le territoire. Je suis prêt à étudier cet amendement, mais je ne dispose pas d'étude d'impact.