Intervention de Audrey LINKENHELD

On comprend bien désormais, après quelques heures de débat, que la politique du logement du Gouvernement se résume essentiellement à essayer d'accroître l'offre de logements, non pas « quoi qu'il en coûte » – car on ne voit guère d'argent –, mais « quoi qu'il en soit », autrement dit quelle que soit la qualité des logements, leur performance énergétique, leur surface, leur hauteur sous plafond, etc.

Tel est le point de vue du Gouvernement. Mais ce n'est pas le nôtre. Nous, nous sommes pour une politique du logement régulatrice, qui offre des logements à la fois abordables et de qualité, et cela nous semble possible.

Cela étant, monsieur le ministre, pour en revenir à l'amendement, j'indique que celui-ci vise à rétablir un texte existant, d'ordre réglementaire. Nul besoin d'une étude d'impact pour revenir à l'existant ! Votre argument ne vaut donc pas.

Le décret a fait couler beaucoup d'encre et fâché nombre d'associations. Vous ne pouvez pas ne pas le savoir. Dites-nous plutôt clairement que vous êtes défavorable à notre amendement, mais ne vous cachez pas derrière une absence d'étude d'impact, car nous n'en avons pas besoin : il s'agit, je le redis encore une fois, de rétablir des dispositions qui ont déjà été en vigueur, et non pas d'en créer de nouvelles.