Intervention de Roland Courteau

L’article 14 du projet de loi vise à transposer une des dispositions les plus déterminantes et, pour tout dire, une des plus libérales de la troisième directive postale.

Cela étant dit, la directive laisse les États membres libres de déterminer la durée du contrat. La seule indication, puisque l’on peut difficilement parler de contrainte, est la suivante : « Les États membres veillent toutefois à ce que la durée de cette désignation soit suffisante pour permettre la rentabilité des investissements. »

Je me demande comment on peut vérifier la rentabilité des investissements lorsqu’il s’agit d’assurer un service public qui remplit diverses missions, dont, je le rappelle, la mission d’aménagement du territoire et de cohésion économique que l’on a finalement accepté d’introduire à l’article 2.

Comment peut-on même parler de rentabilité et de « retour sur investissement », selon les termes du rapport de la commission ? Est-il bien question de ce service universel postal dans lequel vous voyez un « joyau national », que nous préférons d’ailleurs, nous, dénommer « propriété collective » de la nation ?

La directive nous entraîne dans une mauvaise direction en faisant accroire qu’un opérateur historique assuré de la pérennité de son contrat ne pourrait pas concilier rentabilité et obligation de service public.

Pourtant, on voit bien que tel n’est pas le cas en France : La Poste est une entreprise publique rentable qui, je vous le rappelle, monsieur le ministre, à vous qui feignez sans cesse de l’oublier pour prouver le bien-fondé de votre projet de loi, a fait des bénéfices respectivement de 1 milliard d’euros en 2007 et de 530 millions d’euros en 2008, alors que nous étions au plein cœur de la crise et que les entreprises avaient réduit leur budget « poste » pour faire des économies !