Intervention de Guy Benarroche

Par ailleurs, un certain nombre de propositions de loi ont été présentées par des députés ou des sénateurs de la majorité, avec le soutien du Gouvernement, pour éviter la réalisation d'études d'impact. Maintenant vous nous demandez, à nous parlementaires, d'en faire !

Le Gouvernement a pourtant des services pour cela. Est-ce à nous de faire des études d'impact ? Comptez-vous procéder avec le Parlement et les parlementaires comme vous le faites avec les communes et les maires, auxquels vous demandez déjà de payer vos décisions ? Ce n'est pas possible ! Vos arguments ne sont pas recevables.