Intervention de Marianne MARGATÉ

La question de la décence des logements est au cœur de ce texte. Le Gouvernement a pourtant tenté de déposer un amendement pour contourner l'interdiction des passoires thermiques ; heureusement, il a été déclaré irrecevable.

Dans la même logique, j'espère que, si le Gouvernement avait déposé un amendement pour réduire les normes d'habitabilité, par exemple en abaissant la hauteur sous plafond, celui-ci aussi aurait été déclaré irrecevable, car il eût été scandaleux.

Pourtant, vous n'avez pas attendu ce texte pour défendre une telle mesure, monsieur le ministre, puisque le Gouvernement a abaissé les normes par décret, en réduisant la hauteur sous plafond autorisée à 1, 8 mètre. Nul parmi nous n'accepterait de vivre, ou que ses proches vivent, dans un logement si bas de plafond !

Puisque nous sommes réunis pour examiner un texte visant à agir contre l'habitat indigne, saisissons l'occasion de corriger cette aberration et de rendre explicitement impropre à l'habitation, donc à la location, les logements dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1, 8 mètre.

Notre rôle est de protéger nos concitoyens, de faire en sorte qu'ils aient accès à une offre de logements dignes et de ne pas faciliter les affaires des marchands de sommeil, même s'il est à craindre que la file d'attente chez ces derniers soit toujours plus longue, à cause de la crise du logement que le Gouvernement a aggravée ces dernières années.