Je saisis cette occasion pour répéter au ministre que nous ne proposons rien de nouveau !
Avant la publication du décret, la hauteur sous plafond d'un logement ne devait en aucun cas être inférieure à 2, 2 mètres pour que celui-ci soit considéré comme étant propre à l'habitation. Désormais, une exception est prévue dans le cas où le logement est considéré comme décent – auquel cas il est possible de descendre jusqu'à 1, 8 mètre.
Ce n'est donc pas à nous, monsieur le ministre, de vous donner un chiffrage du nombre de logements dont la hauteur sous plafond, à Paris, Lille, Bagnolet ou ailleurs, est inférieure à 2, 2 mètres et supérieure à 1, 8 mètre !
Comptez-vous nous demander, chaque fois que nous déposons un amendement, si nous savons exactement combien de logements à Lille il viserait, quelle est la taille exacte de ces logements, s'ils sont carrés, rectangulaires ou triangulaires, quelle est leur hauteur sous plafond, etc. ?
Ce n'est évidemment pas aux collectivités ni aux parlementaires de mesurer l'impact des mesures. Et si quelqu'un doit faire ce travail d'évaluation, c'est bien votre administration, monsieur le ministre !
J'y insiste, au travers de ces amendements, nous avons simplement proposé de revenir à l'existant. Imaginez que vous souhaitiez aller à l'hôtel. Si je comprends bien votre argument, monsieur le ministre, cet établissement, s'il a une, deux, trois ou quatre étoiles, doit avoir une hauteur sous plafond de 2, 2 mètres ; mais s'il a cinq étoiles – et pour cette raison même – il pourrait n'avoir que 1, 8 mètre sous plafond. Et tant pis si l'on est grand de taille !