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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 23 janvier 2007 à 10h00
Minima sociaux — Articles additionnels après l'article 18, amendement 6
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 6, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene - Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles est supprimé.
La parole est à M. Jean Desessard.
