Intervention de Sophie Primas

Réunion du 27 février 2024 à 22h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 9 bis B, amendement 170

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

L'amendement n° 170, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer les mots :

participer ou se faire représenter

par les mots :

assister ou se faire représenter et formuler des observations sur les questions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale

La parole est à Mme la rapporteure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion