Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du 27 février 2024 à 22h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 9 bis

Guillaume Kasbarian, ministre délégué :

Je comprends le souhait d'améliorer la lecture que peuvent faire les copropriétaires des avis d'appel de charges qu'ils reçoivent. Je mesure également, comme Mme la rapporteure, les implications techniques que cette disposition pourrait avoir sur les concepteurs de logiciels destinés aux syndics et le coût de la mise à jour, qui se répercuterait sur les copropriétés.

Je suis donc assez partagé et je m'en remets à la sagesse du Sénat.

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