Intervention de Colombe BROSSEL

C'est un amendement qui j'ai cosigné avec Rémi Féraud. Le conseil syndical ne dispose actuellement d'aucun moyen pour vérifier en temps réel les opérations bancaires effectuées par le syndic sur le compte du syndicat des copropriétaires. Il ne dispose des relevés bancaires qu'en fin de mois, après les avoir demandés au syndic si celui-ci ne les lui a pas transmis spontanément.

Or de nombreuses opérations bancaires frauduleuses ou litigieuses peuvent être faites au cours du mois sans que le conseil syndical puisse en être informé et réagir. Les conséquences financières pour la copropriété peuvent parfois être importantes.

Pour éviter cette situation, nous proposons donc que le président du conseil syndical ou un membre dudit conseil désigné par l'assemblée générale puisse consulter à tout moment, en lecture seule, le compte bancaire de la copropriété afin de contrôles les opérations effectuées par le syndic. Cet amendement a été rédigé en concertation avec l'Association des responsables de copropriétés.