Intervention de Amel Gacquerre

Réunion du 27 février 2024 à 22h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 9 bis

Photo de Amel GacquerreAmel Gacquerre, rapporteure :

Ces amendements visent à rétablir une disposition figurant à l'article 9 bis du texte transmis par l'Assemblée nationale, qui a été supprimée par la commission.

Aujourd'hui, le conseil syndical dispose déjà des relevés mensuels et peut accéder à de nombreuses autres informations sur la gestion du syndic. Cette disposition serait lourde et vraisemblablement difficile à mettre en œuvre, tout en étant le signe d'une profonde défiance vis-à-vis du syndic, dont le conseil syndical souhaiterait contrôler la gestion au jour le jour.

Je le répète, l'objet du texte n'est pas de traiter des relations entre les copropriétaires et les syndics. Ne nous trompons pas d'objectif.

Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion