Intervention de Guillaume Kasbarian

Madame la présidente, je vous remercie d'abord de votre délicate attention, à laquelle je suis très sensible.

Pour en revenir aux amendements, je précise qu'un décret du 23 mai 2019 relatif à l'extranet des copropriétés prévoit que les membres du conseil syndical ont accès, via cet extranet, aux balances générales des comptes du syndicat des copropriétaires, au relevé général des charges et produits de l'exercice échu et, le cas échéant, aux relevés périodiques des comptes bancaires séparés ouverts au nom du syndicat de copropriétaires. Cela représente déjà pas mal d'informations.

Pour autant, les auteurs de ces amendements proposent d'obliger également le syndic à donner au président du conseil syndical un accès au compte bancaire de la copropriété en lecture seule. Cette disposition est de nature à créer des lourdeurs pour les professionnels. Néanmoins, l'Assemblée nationale s'étant déjà prononcée en ce sens, avant d'être désavouée par la commission des affaires économiques du Sénat, je propose de m'en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée.