Intervention de André Guiol

Cet amendement tend à approfondir les modalités de dématérialisation des échanges entre les syndics et les copropriétaires. Pour cela, nous souhaitons rétablir les dispositions en ce sens supprimées en commission en faisant de la notification électronique le principe par défaut de communication envers les copropriétaires, l'envoi postal devenant l'exception.

Cette mesure, soutenue par l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), est également demandée par l'ensemble de la profession de syndic, ainsi que par la principale association de copropriétaires de France.

La notification électronique des convocations aux assemblées générales est beaucoup plus rapide, efficace et écologique que l'envoi d'une lettre recommandée. La prévention de la dégradation des copropriétés et la réalisation des travaux nécessaires à la réhabilitation et à la rénovation des propriétés impliquent une circulation fluide de l'information en direction des copropriétaires. Or, trop souvent, ils ne reçoivent les convocations aux assemblées générales qu'après que celles-ci se sont tenues.

Cet amendement vise donc à favoriser la dématérialisation des convocations et des échanges, tout en permettant aux propriétaires victimes d'illectronisme et d'exclusion de conserver un mode d'information par voie postale.