Intervention de Guillaume Kasbarian

Cet amendement représente vraiment un compromis, une sorte de synthèse entre ce qui a été voté à l'Assemblée nationale et en commission au Sénat.

J'ai bien noté que votre commission des affaires économiques avait émis un doute sur la question de la dématérialisation des notifications et mises en demeure au sein des copropriétés.

Aussi, notre amendement reprend certaines dispositions introduites à l'Assemblée nationale avec le soutien du Gouvernement, avant d'être supprimées en commission au Sénat, et vise à faire de la dématérialisation l'option par défaut pour les notifications. De plus, nous précisons, dans un esprit de compromis, que toute personne qui le souhaiterait pourrait, sans justification de quelque ordre que ce soit et à tout moment, conserver ou retrouver une notification par voie postale.

Cet amendement sur la dématérialisation et la numérisation, très attendu par les acteurs du secteur, est respectueux de la liberté de choix. Nous connaissons les difficultés dans certains territoires et nous sommes aussi conscients que certaines personnes ne souhaitent pas utiliser le numérique.

Nous ne forçons personne et laissons aux intéressés la liberté la plus totale. Nous demandons juste : avez-vous une adresse mail et, si oui, êtes-vous d'accord pour recevoir tel ou tel document par voie électronique ? Si la personne répond par la négative ou ne souhaite pas communiquer son adresse mail, elle continuera de bénéficier de la version papier.

J'y insiste, cet amendement a pour ambition de répondre à des attentes et des aspirations fortes des acteurs du secteur en matière de numérisation, mais il est parfaitement respectueux de la volonté de chacun de recourir ou non au format électronique.

Tel est le compromis que vous propose le Gouvernement.