Intervention de Amel Gacquerre

Vous avez raison, nous allons vers plus de numérisation et de dématérialisation, mais nous devons nous poser les questions suivantes : à quel rythme ? Jusqu'où ?

Je reprends les éléments qui nous amènent à avoir ce débat.

L'amendement du Gouvernement vise à rétablir le principe de la validité des notifications et des mises en demeure par voie électronique, sauf opposition des copropriétaires, qui a été supprimé par la commission des affaires économiques du Sénat. Aujourd'hui, c'est l'accord exprès qui est nécessaire. Pour notre part, nous souhaitons que, par défaut, les copropriétaires continuent à recevoir les documents par voie postale, sauf s'ils donnent leur accord pour les recevoir sous la forme numérique.

En fait, la mesure que vous proposez, et qui vise à renforcer l'usage des communications électroniques, est bien complexe pour finalement ne rien changer à la façon dont les choses vont se dérouler. En effet, la voie électronique est toujours autorisée aujourd'hui, et les copropriétaires peuvent conserver le droit de recevoir les documents par voie postale.

Certes, je le reconnais, nous allons tous vers la dématérialisation et la numérisation, mais respectons ceux de nos concitoyens qui ne sont pas outillés : nous parlons de 15 % de personnes victimes d'illectronisme. Il faut également savoir que le taux d'ouverture des mails est en moyenne de 20 % à 30 %. La numérisation n'est pas la réponse à tout.

Pour toutes ces raisons, nous sommes défavorables à ces amendements.