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Intervention de Amel Gacquerre
Réunion du 27 février 2024 à 22h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 9 ter B
Amel Gacquerre, rapporteure :Cet amendement tend, une nouvelle fois, à instaurer une obligation pour les syndics ; cette fois, une obligation de formation continue sur les copropriétés en difficulté.
La commission a estimé qu'une telle mesure relève, en réalité, du domaine réglementaire et que cette nouvelle obligation ne permettrait pas forcément de former les syndics au sujet qui nous occupe aujourd'hui, puisque la durée de la formation continue légale est minimale.
L'avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable.
