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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 27 février 2024 à 22h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 9 ter, amendement 115
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° 115 rectifié ter est retiré.
L'amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24. » ;
La parole est à M. Ahmed Laouedj.
