Intervention de Amel Gacquerre

Cet amendement vise à généraliser le recours à une seconde assemblée générale des copropriétaires lorsque le recours à la passerelle, c'est-à-dire un second vote à la majorité simple, suivant les modalités de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, n'a pas pu être organisé parce que la résolution n'avait pas recueilli le soutien d'au moins un tiers des copropriétaires.

Autant la commission a donné son accord à ce dispositif pour les travaux d'économie d'énergie, autant il ne nous apparaît pas souhaitable de généraliser un tel dispositif, qui peut être considéré comme un coup de force présentant des risques de contentieux et a été supprimé en 2019 eu égard à la généralisation des facilités de vote par correspondance.

C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.