Intervention de Sophie Primas

Réunion du 27 février 2024 à 22h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 9 ter, amendement 130

La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter l'amendement n° 130.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact