Intervention de Guillaume Kasbarian

L'objet de cet amendement est similaire à celui de ceux qui ont été présentés à l'instant : tous tendent à réintroduire dans le texte un dispositif supprimé par votre commission, dispositif qui permet à un copropriétaire de faire réaliser, à ses frais, des travaux d'isolation thermique de la toiture qui affectent les parties communes de l'immeuble. On offrirait ainsi aux copropriétaires volontaires la possibilité de faire réaliser ces travaux quand la copropriété n'a pas l'intention de les engager.

Vous avez parlé de bon sens, monsieur Féraud ; je crois que c'est bien la logique dans laquelle nous nous inscrivons. Cette mesure avait d'ailleurs suscité un large consensus à l'Assemblée nationale quand elle a été soumise à son vote.

Toutefois, nous sommes vraiment à l'écoute des travaux de la commission et de votre rapporteure, avec laquelle nous nous sommes réunis. C'est pourquoi, dans l'amendement que le Gouvernement vous soumet, comme dans celui que vient de présenter Mme Havet, nous avons voulu inscrire des éléments de sécurité juridique, puisque des arguments de cette nature nous avaient été opposés.

Ainsi, la rédaction retenue dans ces amendements précise bien que les travaux en question ne doivent pas porter « atteinte à la structure de l'immeuble, à ses éléments d'équipements essentiels, à sa sécurité, à sa salubrité ou aux modalités de jouissance des parties privatives d'autres copropriétaires ». En outre, ces travaux ne doivent pas faire l'objet « d'une programmation dans le cadre du plan pluriannuel de travaux adopté par le syndicat des copropriétaires ».

Il me semble que ces deux ajouts justifient que l'on réintroduise dans le texte une mesure qui a été plébiscitée à l'Assemblée nationale. Nous avons pris en considération les remarques que Mme la rapporteure avait formulées pour proposer un compromis apportant des gages de sécurité juridique sans nous écarter du bon sens auquel appelle M. Féraud.