Intervention de Amel Gacquerre

Ces amendements visent tous à rétablir la possibilité offerte à un copropriétaire, dans le texte adopté par l'Assemblée nationale, de faire réaliser, à ses frais, des travaux d'isolation de la toiture sauf opposition de la majorité des copropriétaires de l'immeuble.

Il s'agirait ici d'étendre l'exception qui existe en matière de travaux d'accessibilité pour les personnes handicapées à des travaux d'isolation de la toiture. Or, si les premiers sont nécessaires au maintien dans le domicile, tel n'est pas le cas des seconds. En outre, les travaux d'accessibilité, s'ils touchent aux parties communes, ne viennent pas modifier des éléments essentiels, comme la toiture de l'immeuble.

Il ne paraît pas concevable que des travaux portant atteinte au couvert de l'immeuble, donc à sa structure et à sa salubrité, puissent être réalisés par un seul copropriétaire sauf opposition d'une majorité des copropriétaires, sans possibilité de s'y opposer techniquement.

Non, en réalité, cette mesure ne relève pas forcément du bon sens. Surtout, c'est après avoir écouté des professionnels concernés que nous avons estimé que l'adoption d'une telle disposition pourrait entraîner d'importants désordres et avoir des effets contraires à l'objet du projet de loi – assurer la rénovation de l'habitat dégradé.

C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.