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Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du 27 février 2024 à 22h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 9 ter
Guillaume Kasbarian, ministre délégué :
Le Gouvernement invite leurs auteurs à les retirer au profit des amendements identiques n° 52 rectifié et 130 ; à défaut, je m'en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.
