Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du 27 février 2024 à 22h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 9 ter
Guillaume Kasbarian, ministre délégué :
Le Gouvernement invite leurs auteurs à les retirer au profit des amendements identiques n° 52 rectifié et 130 ; à défaut, je m'en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.
