Je voudrais, tout en expliquant mon vote, éclaircir un point de manière à permettre à tous les membres de notre assemblée présents ce soir de se prononcer de manière unanime sur ces amendements, qui ont tous un objet similaire.
Je comprends évidemment que l'on puisse craindre que des travaux engagés par un copropriétaire sur la toiture fragilisent celle-ci, voire la structure de l'immeuble dans son ensemble.
Il me semble néanmoins – M. le ministre et ses services pourront le confirmer – que, au-delà de l'accord de la copropriété, de tels travaux doivent faire l'objet d'une déclaration, d'une autorisation d'urbanisme, ou encore d'un permis de construire. En effet, même s'il ne s'agit que d'isolation, j'ai peine à imaginer que celle-ci ne se fasse que par l'intérieur et n'affecte en rien l'extérieur de l'immeuble. Dès lors, s'il faut une autorisation d'urbanisme, on peut compter sur les services de la collectivité compétente pour l'instruction de la demande : à l'évidence, ils ne délivreront l'autorisation que si les travaux projetés ne mettent pas en danger l'immeuble ou autrui.
Soit je n'ai pas bien saisi de quel type de travaux il est ici question, auquel cas j'aimerais que nous soyons mieux éclairés sur les amendements en discussion ; soit, comme je le crois, la procédure normale d'autorisation d'urbanisme s'applique, auquel cas je ne vois pas où serait le danger.