Intervention de Françoise Laborde

La directive européenne du 20 février 2008 prévoit que le service universel postal est confié, sous conditions, à un opérateur et que la désignation du prestataire du service universel fait l’objet d’un réexamen périodique à la lumière des conditions et des principes prévus dans la directive.

Les États membres doivent veiller toutefois à ce que la durée de cette désignation soit suffisante pour permettre la rentabilité des investissements.

Soit, mais le caractère de service public national de La Poste a été réaffirmé, par amendement du RDSE, et, dans cette logique, nous souhaitons que La Poste, dans laquelle l’État va injecter plus de 2 milliards d’euros, reste l’unique prestataire du service universel, cela afin de préserver dans la durée les missions de service publique, déjà en sursis avec la transformation de La Poste en société anonyme.

Le présent amendement aurait pour effet de maintenir La Poste, et cela en dehors de toute durée d’adjudication, comme le prestataire unique du service universel postal.

Que se passera-t-il, sinon, à l’issue des quinze ans ?